Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de la société UpWise Consulting l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaires

UpWise Consulting
74 Boulevard Arago
75013 Paris

Forme juridique : SAS
Capital social : 5000 euros
N° immatriculation SIREN : 844 250 605
N°TVA intracommunautaire : FR56844250605

Responsable publication : Yves-Olivier Garin – Tél. 06 15 21 58 81 

Hébergeur OVH 
SAS au capital de 10 069 020 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 
Code APE 2620Z 
N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la société UpWise Consulting implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de la société UpWise Consulting sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société UpWise Consulting, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site de la société UpWise Consulting est mis à jour régulièrement par la société UpWise Consulting. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site de la société UpWise Consulting a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société UpWise Consulting s’efforce de fournir sur le site de la société des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site de la société UpWise Consulting sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de la société UpWise Consulting ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’ensemble du site www.upwise.fr, sa structure générale ainsi que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, marques et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive d’UpWise Consulting, ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, ou exploitation, totale ou partielle, de tout contenu du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite d’UpWise Consulting, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

UpWise Consulting s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations fournies et à signaler toute inexactitude qu’il constaterait.

UpWise Consulting ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient,

  • d’une interruption du site (maintenance, problème technique…),

  • de l’apparition de bugs ou d’incompatibilités techniques avec certains matériels ou navigateurs.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et disposant d’un navigateur mis à jour.

Des espaces interactifs (formulaires de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à disposition. UpWise Consulting se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur en France, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites (racistes, injurieux, diffamatoires, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.upwise.fr, UpWise Consulting peut être amenée à collecter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact ou lors de la navigation sur le site (données de connexion, cookies, etc.).

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données collectées sont exclusivement destinées à UpWise Consulting pour :

  • Répondre aux demandes des utilisateurs,

  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site,

  • Produire des statistiques de fréquentation anonymes.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou échangée à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités précitées.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données,

  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement,

  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un message à l’adresse suivante :
 contact(at)upwise.fr

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.upwise.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont proposés dans un souci d’information ou de service. UpWise Consulting n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux contenus, services ou pratiques qui y sont proposés.

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve de votre consentement préalable, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Les cookies utilisés ont pour finalité :

  • d’assurer le bon fonctionnement technique du site,

  • de mesurer l’audience de manière anonyme,

  • de vous proposer des contenus adaptés à vos préférences.

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À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur l’icône dédiée en bas de page ou via le lien “Gérer mes cookies”.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et leur finalité, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site est régi par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.upwise.fr, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).